Mentions légales

Le propriétaire et éditeur de ce site est Jean-Marc STOFFEL, https://location-les-tourterelles.fr
Société : sans objet
Responsable : Jean-Marc STOFFEL
Adresse : 9, rue des Tourterelles – 17110 Saint-Georges-de-Didonne
Tél : 06 37 44 96 52
email : loc.tourterelles@gmail.com

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations
personnelles vous concernant et détenues par https://location-les-tourterelles.fr, demander leur modification ou leur
suppression (par l’envoi d’un mail via la rubrique contacts). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander
que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

L’hébergement du site Internet est assuré par Hostinger – https://www.hostinger.com/.
Recueil d’informations à caractère nominatif. En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous
vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire
d’un formulaire sur https://location-les-tourterelles.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou
onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits :

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes,
graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du
site https://location-les-tourterelles.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives
au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support
électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect
de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et
pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit
applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale
ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertextes :

Nous vous informons que le propriétaire de https://location-les-tourterelles.fr autorise tout site Internet ou tout
autre support à citer https://location-les-tourterelles.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers
l’adresse https://location-les-tourterelles.fr. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à
l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou
pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, notre équipe se
réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également
le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement
de https://location-les-tourterelles.fr. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

Jean-Marc STOFFEL
E-mail : loc.tourterelles@gmail.com
Tél : 06 37 44 96 52
Adresse : 9, rue des Tourterelles – 17110 Saint-Georges-de-Didonne